1. Identité et siège social

Bitz a Kaffihaus s.à r.l.
www.bitzakaffihaus.lu
79, avenue de la Gare
L-9233 Diekirch
Tél. (+352) 2680 4501
E-mail: winny@bitzakaffihaus.lu
(ci-après «Bitz a Kaffihaus»)

Représentant légal de la société: Mme Winny Keersmaekers

R.C. B221008
Id. TVA LU 29953449
Autorisation No. 10086761 / 0 & 1 & 2

2. Divers

Pendant les heures d’ouvertures, (mardi à samedi 10 – 18h) l’équipe de Bitz a Kaffihaus est à votre disposition pour toute suggestion ou critique en notre magasin Bitz a Kaffihaus, 79 avenue de la Gare, 9233 Diekirch.

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après «CGUV») s’appliquent à tout rapport juridique établi entre la société Bitz a Kaffihaus et ses clients finaux à travers la boutique en ligne www.bitzakaffihaus.lu (ci-après «Boutique En Ligne»).

La Boutique En Ligne s’adresse exclusivement à des clients finaux privés résidents et pourvus d’une adresse de livraison au Grand-Duché du Luxembourg ou dans d’autres Etats membres de l’Union Européenne (actuellement: Allemagne, Belgique, France et Pays-Bas). Les clients doivent agir exclusivement en leur qualité de consommateur, c’est-à-dire en tant que personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. La livraison des articles est seulement réalisée dans la limite des stocks disponibles.

Le visuel Bitz a Kaffihaus ne peut être utilisé pour des produits ou services qui n’appartiennent pas à Bitz a Kaffihaus, ou d’une quelconque manière qui pourrait provoquer une confusion parmi les clients, ou d’une quelconque manière qui dénigre ou discrédite Bitz a Kaffihaus. Toutes les autres marques et visuels qui n’appartiennent pas à Bitz a Kaffihaus et qui apparaissent dans la Boutique En Ligne, sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

3. Conclusion du contrat de vente 

La représentation visuelle d’un produit dans la Boutique En Ligne ne constitue pas une offre ferme et juridiquement contraignante mais un catalogue électronique non contractuel. Il s’agit d’une invitation de la part de Bitz a Kaffihaus au client d’émettre, en vue de la conclusion d’un contrat de vente, une offre juridiquement engageante. Le client peut, en appuyant sur le bouton “Ajouter au panier”, sélectionner des produits en vue d’une commande ultérieure. En appuyant sur le bouton “Commander”, le client soumet une offre ferme et juridiquement contraignante des marchandises contenues dans le panier de commande en vue de la conclusion d’un contrat de vente à Bitz a Kaffihaus. En passant commande, le client accepte formellement que les présentes CGUV forment partie intégrante du contrat de vente. Bitz a Kaffihaus confirmera la réception de la commande du client par e-mail. Cette confirmation ne constituera sous aucune condition une acceptation de la commande par Bitz a Kaffihaus. Elle ne sert uniquement à informer le client que Bitz a Kaffihaus a bien réceptionné la commande.

Le contrat de vente ne se forme qu’au moment où Bitz a Kaffihaus envoie les marchandises commandées au client ou qu’une confirmation expresse de la commande lui ait été communiquée, la date retenue sera celle du premier de ces faits. Toute commande sera exclusivement traitée et exécutée par Bitz a Kaffihaus. La livraison de la commande sera assurée par POST Luxembourg. Les langues contractuelles sont l’allemand, le français et l’anglais.

4. Compte client

Avant de soumettre une commande sur la Boutique En Ligne, le client doit indiquer toutes les informations personnelles nécessaires pour la passation de la commande. Le client peut selon son choix, soit introduire ses données une seule fois pour la commande en question (sans enregistrement), soit créer un compte client (avec enregistrement). La création d’un compte client implique que les informations personnelles du client seront enregistrées et disponibles pour chaque commande ultérieure. Les donnés personnelles des clients porteurs d’une carte client valable et émise par Bitz a Kaffihaus sont automatiquement enregistrées dans le fichier client de Bitz a Kaffihaus. Ces derniers ne disposent, toutefois, pas automatiquement d’un compte client leur donnant accès sur la Boutique En Ligne. En créant un compte client, le client s’engage à fournir des indications exactes et complètes. L’accès au compte client n’est possible qu’après avoir saisi un mot de passe individuel, à choisir par le client. Le client est tenu de veiller à la confidentialité de son mot de passe et s’engage à ne pas le divulguer à des tiers. Avant d’envoyer la commande, le client a la possibilité, en vérifiant les données contractuelles résumées, de constater toutes erreurs éventuelles et de les corriger.

Les données d’accès et de client à caractère personnel sont transmises pendant le processus de commande de manière sécurisée via internet par protocole SSL (Secure Sockets Layer), certifié Thawte Server Certification Authority. Le site internet www.bitzakaffihaus.lu et autres systèmes sont protégés contre la perte, la destruction, l’accès, le changement et la diffusion des données à caractère personnel collectées. Bitz a Kaffihaus s’engage à traiter les données personnelles de leurs clients conformément à la loi, de veiller à leur stricte confidentialité et de ne pas les transmettre à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou à titre onéreux, à l’exception des dérogations expressément prévues dans notre déclaration de confidentialité.

5. Newsletter

Le client donne le consentement exprès à son inscription à la “Bitz a Kaffihaus Newsletter”

Aucune adresse mail ne sera transmise à des tiers. Le désabonnement gratuit est possible à tout moment en cliquant sur “Si vous désirez ne plus recevoir la newsletter, cliquez ici” en bas de l’e-mail.

6. Les prix

Tous les prix indiqués sur la Boutique En Ligne sont des prix bruts en euros (€) et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée Luxembourgeoise. Les frais de transport éventuels ne sont pas inclus dans les prix indiqués. Les prix et taux d’imposition en vigueur au moment où le client passe la commande font foi.

7. Conditions de paiement

Le paiement se fera par carte de crédit via Stripe ou via Payconiq (anciennement Digicash).

Bitz a Kaffihaus n’accepte pas les paiements en espèces ou par chèque.

8. Frais de port

La livraison au Luxembourg, en Allemagne, en Belgique, au Pays-Bas et en France est gratuite à partir de 75,00 €.

Les frais de transports suivants s’appliquent :

	jusqu’à 74.99€	à partir de 75€
Luxembourg	5 €	Gratuit
Allemagne, Belgique, Pays-Bas, France	10 €	Gratuit

Les frais de transport indiqués ci-dessus ne valent pas pour une livraison sur les îles des pays respectifs. Pour connaître les prix d’une telle livraison, n’hésitez pas à nous contacter sur info@bitzakaffihaus.lu.

La livraison des marchandises commandées est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client et assurée par POST Luxembourg. Sauf si indiqué autrement dans la Boutique En Ligne ou autrement convenu de façon expresse avec le client, l’expédition des marchandises commandées se fera endéans 1 jour ouvrable après la réception du paiement.

Par jour ouvrable, Bitz a Kaffihaus entend chaque jour de la semaine, sauf les samedis, dimanches, lundis et les jours fériés légaux.

9. Livraison

La livraison des marchandises commandées se fera aux risques de Bitz a Kaffihaus. Les risques de perte ou de détérioration éventuels des marchandises commandées seront transférés au client au moment de la remise de ces dernières.

Les marchandises commandées resteront la propriété de Bitz a Kaffihaus jusqu’au paiement intégral par le client du montant facturé.

En cas de livraison tardive ou impossible des marchandises commandées, Bitz a Kaffihaus s’engage à en informer le client immédiatement. Le client est alors libre soit d’attendre la livraison des marchandises commandées, soit de résilier le contrat. Dans le cas où la livraison des marchandises commandées deviendrait impossible pour tout autre raison, le contrat peut être résilié par le deux parties, sans préjudice du cas où l’impossibilité de la livraison de la marchandise commandée a pour cause l’indisponibilité totale de cette dernière, dans quel cas le contrat de vente sera résilié de plein droit.

10. Droit de retour

Le client est en droit de faire usage de son droit de retour, sans indication de motifs, endéans les 14 (quatorze) jours après la réception des marchandises commandées. Le retour des marchandises commandées se fera, au choix du client, soit en renvoyant les marchandises à Bitz a Kaffihaus par voie postale (79, avenue de la Gare, L-9233 Diekirch), soit en remettant les marchandises en mains propres au magasin Bitz a Kaffihaus 79, avenue de la Gare, L-9233 Diekirch.

Le droit de rétractation s’applique uniquement à des marchandises qui se trouvent dans leur emballage d’origine. Toute marchandise salie, endommagée ou détériorée sera facturée au client.

Les frais de livraison ne seront pas remboursés, ni les éventuels frais de retour.

En cas de retour, Bitz a Kaffihaus s’engage à rembourser au client respectif tous les paiements déjà reçu, au plus tard 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Bitz a Kaffihaus utilisera le même moyen de paiement que celui qui a été utilisé par le client lors de la commande initiale, sauf autrement convenu de façon expresse. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaires pour le client. Bitz a Kaffihaus se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à ce que les marchandises qui font l’objet du droit de rétractation aient été reçues par Bitz a Kaffihaus ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition des marchandises qui font l’objet du droit de rétractation, la date retenue sera celle du premier de ces faits.

Le client doit envoyer ou remettre les marchandises qui font l’objet du droit de rétractation en tout état de cause au plus tard 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il a notifié sa décision de rétractation à Bitz a Kaffihaus. Le délai est respecté si le client envoie les marchandises qui font l’objet du droit de rétractation avant l’expiration du délai des 14 (quatorze) jours.

11. Responsabilité

Bitz a Kaffihaus ne saurait être tenu responsable ni du fonctionnement des réseaux de données, des serveurs ou des lignes de données jusqu’à son centre opérationnel, ni de la disponibilité permanente, de l’accessibilité et du fonctionnement de sa Boutique En Ligne.

Les articles représentés visuellement dans la Boutique En Ligne et sur http://www.bitzakaffihaus.lu sont photographiés et décrits en toute conscience et avec le plus grand soin à partir du produit réellement existant. Des différences mineures entre le produit représenté et le produit réel ne constituent pas un défaut de la marchandise commandée. Bitz a Kaffihaus ne saurait être tenu responsable des fautes éventuelles et de l’exhaustivité des textes descriptifs d’un produit, y compris des informations sur le produit et des conseils d’entretiens.

Bitz a Kaffihaus informe le client qu’il bénéficie en vertu des articles L. 212-1 et s. du Code de la consommation luxembourgeois de la garantie légale de conformité.

12. Dispositions finales

Les présentes CGUV et tout rapport juridique entre le client final et Bitz a Kaffihaus conclu par le biais de la Boutique En Ligne sont régis exclusivement par le droit luxembourgeois. Le client et Bitz a Kaffihaus conviennent que les juridictions compétentes sont celles de la ville de Luxembourg.

Bitz a Kaffihaus se réserve le droit de modifier les présentes CGUV ainsi que les informations aux consommateurs à tout moment, sans en avertir le client au préalable. Le client est soumis aux CGUV et aux informations aux consommateurs en vigueur au moment de l’utilisation de la Boutique En Ligne.

Si client ne respecte pas les présentes CGUV et que Bitz a Kaffihaus s’abstient d’une action à l’encontre de ce dernier, Bitz a Kaffihaus restera en droit d’intenter toute action nécessaire chaque fois que le client agit à l’encontre des présentes CGUV.

Bitz a Kaffihaus ne vend pas de produits aux mineurs. Si vous avez moins de 18 (dix-huit) ans, vous ne pouvez utiliser la Boutique En Ligne que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur.

Si une disposition des présentes CGUV et des informations aux consommateurs était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions des présentes CGUV et des informations aux consommateurs ne s’en trouverait pas affectée.

En cas de d’un écart, d’une incompatibilité ou d’une non-conformité entre la version allemande et la version française des présentes CGUV et informations aux consommateurs, la version allemande fera foi.