Notice sur la protection des données personnelles de personnes physiques / clients privés

Dans le contexte de ses activités commerciales, Bitz a Kaffihaus s.à r.l. (ci-après «Bitz a Kaffihaus» ) est amené à collecter, enregistrer et consulter un ensemble de données à caractère personnel (nom, prénom, adresse physique ou numérique, numéros de téléphone, etc.), ci-après nommés «Données», de personnes physiques et donc d’un client privé, ci-après nommé «Client», et de les exploiter sous forme analogique ou numérique et via des procédés automatisés ou non.

Bitz a Kaffihaus traite ces Données dans les limites autorisées et dans le respect des règlementations en vigueur, dont le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679, applicable dans les pays de l’Union Européenne, et se rapportant à la protection des personnes physique à l’égard des données à caractère personnel.

Lors de modification de ces règlements, Bitz a Kaffihaus adaptera au besoin le présent document et notifiera le Client des changements applicables, par la mise en ligne d’une version adaptée de cette notice.

Les Données dont Bitz a Kaffihaus dispose sont collectées auprès du Client dans le cadre de la relation commerciale qui lie le Client à Bitz a Kaffihaus. Cette relation commerciale peut se rapporter à une ou plusieurs des actions suivantes (énumération non exhaustive) : offre, commande, livraison, facturation, contrat de service, service après-vente, suivi de la satisfaction client, appel support, formation, analyse, conseil, événement, notification etc.

Dans les limites du cadre légal il se peut que Bitz a Kaffihaus ait recours à d’autres sources de données publiques comme des annuaires imprimés ou numériques pour rectifier ou compléter les Données traitées.

En qualité de responsable du traitement des Données, Bitz a Kaffihaus utilise les Données collectées :

• pour assurer et gérer la relation commerciale qui lie le Client à Bitz a Kaffihaus ;
• pour assurer ses obligations réglementaires et légales en matière de gestion financière ;
• pour assurer les intérêts légitimes de Bitz a Kaffihaus en cas de litiges ;
• à des fins marketing ;
• à des fins d’analyse et d’évaluation statistique.

Dans le contexte du marketing ciblé, Bitz a Kaffihaus est susceptible de demander le consentement du Client qui dispose d’un droit de retrait ou de modification de ses Données sur simple demande ou de non-utilisation via une désinscription.

Les Données collectées auprès du Client peuvent également être communiquées au besoin à :

• des sous-traitants, si elles sont en relation avec des services demandés par le Client et prestés par ses sous-traitants (p. ex. assurance et garantie sur machines à coudre et surjeteuses, livraison directe par un transporteur, etc.) ;
• des sous-traitants en matière de comptabilité ;
• des sous-traitants conseillers juridiques en cas de litiges et retard de paiement ;
• des administrations et autorités compétentes dans les limites des finalités énoncées et des pouvoirs légitimes de ces entités.

Bitz a Kaffihaus s’engage à ne pas revendre les Données du Client et aussi à ne pas les communiquer ou les rendre accessibles à des entités tierces, sans motif relatif aux finalités primaires qui lient le Client à Bitz a Kaffihaus.

Les Données Client sont conservées au moins aussi longtemps que la législation l’impose en matière de relations financières et/ou contractuelles et donc au-delà de la relation commerciale proprement dite.

Suivant le Règlement Général sur la Protection des Données (UE2016/679), le Client dispose d’un droit à la prise de connaissance, à la rectification, au transfert à un autre prestataire de ses données personnelles et – dans la limite de la législation en vigueur – d’un droit à l’effacement ou à la limitation du traitement de ses Données.

Pour exercer un de ces droits, le Client peut adresser une demande à Bitz a Kaffihaus par voie postale à l’adresse 79, avenue de la Gare, L-9233 Diekirch, par courriel à winny@bitzakaffihaus.lu ou s’adresser, en cas de réclamation à la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD).